Conditions générales




Ces conditions générales entrent en vigueur lorsque que CBX a été chargé d’effectuer un transport, après la signature du bordereau de transport accompagnant l’envoi. Le terme < envoi > désigne tout colis et toute lettre ou autre objet accepté par CBX pour être acheminé entre l’expéditeur et le destinataire.  


Les envois

Suite au passage de la commande par le client et/ou l’expéditeur via téléphone, fax ou en ligne, l’envoi sera enlevé par le coursier CBX à l’adresse indiquée. Un envoi est classé comme inacceptable s’il s’agit d’une marchandise dangereuse, matériel à risque, marchandise prohibée ou toute article non accepté par la réglementation IATA et/ou ADR. Il est strictement interdit de faire transporter des objets énumérés au point 2 de ces conditions générales. L’expéditeur est responsable du contenu à transporter et doit veiller à ce qu’il s’agit d’un objet, matériel ou marchandise autorisé à être transporté. Tout envoi non accompagné de documents et formulaires nécessaires est refusé (p.ex. déclaration en douane, factures, factures proforma, etc.), ou stoppé en cours de route. Les frais éventuels sont à charge du client respectivement de l’expéditeur. CBX a le droit d’ouvrir les envois et d’examiner le contenue sans informer préalablement ou ultérieurement l’expéditeur. CBX n’est pas obligé à inspecter les envois et le contenu. CBX est libre de choisir le trajet de l’envoi.


Matériel non accepté 

Sauf accord explicite d’une personne autorisée de CBX, les  objets suivants sont exclus du transport effectué par CBX :   Animaux, devises, chèques, timbres, objets d’art, antiquités, bijoux, matériaux précieux, pierres précieuses, lingots, armes à feux, explosifs, produits alimentaires, denrées périssables, stupéfiants, matériel pédophile, des objets contrefaits, articles restreints IATA et/ou ADR, et tout matériel dans le sens élargie de la liste préalable ainsi que tout objet interdit à l’exportation et à l’importation du pays de destination. L’expéditeur/client est tenu être informé et de respecter les lois du pays de destination concernant les objets et matériel prohibés à l’importation de ce dernier. 


Les obligations du client et de l’expéditeur 

CBX est dispensé de toute responsabilité pour des fautes, erreurs et omissions résultant de la part de l’expéditeur ou du client. Ceci comprend le manque d’informations ou fausses informations de la part du client ou de l’expéditeur quand à la nature et objet de l’envoi, de l’emballage, fautes et erreurs commises par les salariés du clients ou expéditeur ainsi que l’envoi de marchandise non autorisée (2). Toutes les lois et règlements en matière de dédouanement sont à respecter par le client ou l’expéditeur. L’expéditeur/client  est tenu de remplir correctement et complètement le bordereau de transport et sera responsable de tous les coûts résultants d’un bordereau de transport fautif. 


Les livraisons

L’expéditeur est responsable de l’indication de l’adresse de destination correcte. L’adresse de destination doit être complète, l’indication d’un no de téléphone de l’expéditeur et du destinataire est avantageuse pour garantir le bon déroulement du transport et de la livraison. Les envois sont remis à l’adresse indiquée, mais pas forcément en mains propres de la personne de contact indiquée. La remise en mains propres pourra être effectuée sur demande explicite du donneur d’ordre avec des coûts supplémentaires pour le contrôle d’identité. Si la remise de l’envoi est im-possible, p.ex.  si le destinataire refuse la livraison, si le destinataire ne peut pas être identifié, si le destinataire refuse de payer des frais afférents ou pour toute autre raison indépendant de la volonté de CBX, CBX mettra tout en œuvre pour retourner l’envoi à l’expéditeur au frais de celui-ci.


Tarifs et paiements

Les coûts d’un envoi seront facturés suivant les listes des prix en vigueur et sont calculés suivant le poids réel respectivement le poids volumétrique de l’envoi. Le pesage respectivement le calcul du poids volumétrique est vérifié par CBX, et le cas échéant recalculé et fixé par CBX. Les coûts du transport ainsi que tous les frais supplémentaires, des avances de frais, des taxes avancées par CBX, des amendes  et tout autre supplément ou pénalité lié a l’envoi en question du à une faute de l’expéditeur seront facturés et payables par le client. Le donneur d’ordre est responsable du paiement intégral des coûts et frais du transport.  - Calcul du poids volumétrique : longueur x largeur x hauteur en cm  divisé par 5000 -


Responsabilité de CBX et réclamations

En cas de sinistre, le donneur d’ordre d’un transport sera indemnisé suivant les conditions CMR. La responsabilité de CBX se limite strictement aux pertes et aux dommages directs dûs directement à une faute, erreur ou mauvaise manipulation commis par CBX. CBX n’est pas responsable des préjudices dus à toute autre raison. Il incombe au client de prouver la responsabilité de CBX en cas d’un quel-conque préjudice.  En aucun cas CBX ne pourra être responsable pour des pertes de recettes, des affaires non réalisées, des exclusions de soumissions, des pertes de recettes dues à un retard de livraison et pour toutes autres pertes de valeurs non reconstituables, L’expéditeur est responsable de l’emballage adéquat et CBX est dispensé de toute responsabilité en cas de préjudice causé par des interventions de l’expéditeur, du destinataire et de tierces personnes.

 Les limites de la responsabilité de CBX sont exprimées en D.T.S. (Droits de tirage spéciaux). Le calcul de l’indemnité de remboursement est déterminé par les règles suivantes : Les transports par route: 8,33 DTS par kilo, soit environ 11,72 € par kg. Les transports par voie aérienne : 16,5837 DTS par kilo, soit environ  23,33 € par kg.

 Les réclamations se feront par envoi. Tout règlement en relation avec la dite réclamation est définitif. Toute réclamation devra se faire par lettre recommandée ou par courrier électronique avec accusé de réception par CBX dans un délai de 10 jours après réception de l’envoi par le destinataire. La perte ou la formulation d’une réclamation ne dispense pas le client du paiement des coûts de l’envoi. 


Assurance de transport

L’expéditeur a la possibilité de souscrire, à ces propres frais, une assurance supplémentaire couvrant la valeur réelle de la marchandise à expédier en cas de perte ou autre préjudice. L’expéditeur est tenu à préciser en détail la nature et la valeur de l’envoi sur le bon de commande. Cette assurance couvre uniquement les pertes et préjudices directs et ne couvre pas les préjudices causés par des retards ou des causes indirectes. Responsabilité de CBX et réclamations > voir point 6. 


Cas de force majeur et autre circonstances non couverts

La responsabilité de CBX ne sera en aucun cas engagée en cas de tout préjudice causé par un cas de force majeur, comme p.ex. tempêtes, cyclones, accidents, tremblement de terre, conflits et guerres civiles et autre raisons indépendants de la volonté de CBX. Egalement non couvert sont des préjudices aux différents supports de données électroniques et magnétiques endommageant des images, bases de données et autres  enregistrements de toute nature. 


Délais de livraison

Les délais de livraisons sont indiqués à titre informatif. CBX met tout en œuvre afin de pouvoir respecter les délais indiqué s. La responsabilité de CBX ne sera pas engagée en cas de perte ou tout autre préjudice causé par un retard de livraison. Les délais de livraison indiqués ne sont pas à titre impératif. Dans certains cas de retard de livraison, le client pourra bénéficier du remboursement total ou partiel des frais de trans-port.


Tribunaux compétents

Si un point des présentes conditions générales est caduque, les autres points restent en vigueur. En cas de litige, ou en cas d’une forme de préjudice non mentionnée dans ces C.G.V., seule la législation luxembourgeoise est applicable. Seul les tribunaux de et à Luxembourg sont compétents.  


Valables à partir du 01.01.2019